Les Amants du Chocolat de la Couronne Parisienne

La force c’est de pouvoir casser une barre de chocolat en quatre et de n’en manger qu’un carré. Judith Viorst

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Titre IV : Ressources de l’association

vendredi 31 mai 2002

Article 12e

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations versées par ses membres
- des subventions qui lui sont accordées
- du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé
- des aides et dons de personnes physiques ou morales intéressées à l’objet de l’association.

Article 13e

L’AGE, appelée à se prononcer sur le dissolution de l’association, est spécialement convoquée à cet effet sur proposition du CA ou du tiers des membres de l’association. Elle doit comprendre la moitié de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut elle peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En cas de liquidation, l’AGE désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation des biens de l’association et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association de même type, ayant un objet similaire. La dissolution devra être déclarée à la Préfecture et publiée au Journal Officiel de la République Française à l’issue des opérations de liquidation à la diligence du liquidateur. La personnalité morale de l’association subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu’à la publication de la dissolution de l’association au Journal Officiel de la République Française.


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