Article 14ème

Un règlement intérieur, si cela est nécessaire, sera établi par le CA. Son établissement, comme ses modifications éventuelles, seront portées à la connaissance de l’AGO pour information de celle-ci.

Article 15ème

Les présents statuts sont les statuts fondateurs du 31 mai 2001.

Article 16ème

Le président ou le vice-président, sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur. Fait en autant d’originaux que de membres fondateurs, plus un pour l’association et deux destinés au dépôt légal.